Il est convenu entre les parties que le Bailleur (Ernest Galbrun, résidant au 7 Porte du Miroir à Mulhouse) loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

I. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

II. CONSISTANCE DU LOGEMENT

Localisation et nature du logement

• Longère rénovée située au Lieu-Dit Morguignen, à Guimaëc (29620).
• Année de construction :  < 1950
• Surface habitable :120
• Nombre de pièces principales : 7
• Nombre maximal d’occupants : 9

Descriptif précis du logement et des équipements mis à disposition

Le logement est constitué de : Au rez-de-chaussée, une pièce à vivre avec cuisine aménagée, salle à manger, et salon ; 2 chambres avec lit double ; 1 chambre avec un lit simple et une banquette convertible en lit double ; un WC et une salle de bain avec douche. À l’étage, un bureau en Mezzanine et une chambre avec 2 lits simple.

Un jardin non clôturé (1600 m2), équipé d’un salon de jardin, est à la disposition des occupants.

III. ARRIVÉE ET DÉPART

L’arrivée a lieu le premier jour de la location, à partir de 16h.

Modalités de remise des clés en début de location : Monsieur Kermarrec  vous accueillera à votre arrivée.  Contact: 06 51 45 09 92

Le Preneur s’engage expressément à laisser totalement libre le logement le jour du départ à 10h au plus tard, et à remettre les clés au Bailleur.

Modalités de restitution des clés en fin de location :

Monsieur Kermarrec viendra récupérer les clés à votre départ.

IV. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Le montant du loyer est fixé au moment de la réservation

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des équipements disponibles listés ci-après :

• Eau de ville
• Gaz en bouteille
• Chauffage
• Accès internet
• Télévision

V. RÉSERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur doit accepter les présentes conditions d’utilisation, régler des arrhes à hauteur de 30% du montant total du loyer. Ce versement sera effectué par carte bancaire, par virement bancaire sur le compte du Bailleur, ou par chèque à l’ordre de Ernest Galbrun.

VI. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer et de la taxe de séjour, après déduction du montant des arrhes, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par carte bancaire, virement bancaire sur le compte du Bailleur ou par chèque à l’ordre de Ernest Galbrun.

VII. DÉPOT DE GARANTIE

Lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 300 euros au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 10 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et des objets du logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clés.

VIII. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en entête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

IX. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. À défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservera un exemplaire paraphé et signé.

À défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.

XI. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie à l’article III. Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d’un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel permettant de prouver sa qualité de propriétaire.

XII. OBLIGATIONS DU PRENEUR

• Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
• Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
• Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
• Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
• Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
• Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
• Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat. (Note : le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

XIII. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Le linge de maison est inclus (nappes, torchons, tapis de bain).

Le linge de lit et de bain n’est pas inclus dans le prix. Il est proposé en option un jeu complet de linge de lit et de bain pour 23 euros par personne et par séjour, à payer au plus tard lors de la remise des clés.

Un forfait nettoyage de 60 euros permettant de couvrir la remise en état de propreté est proposé au preneur.

XIV. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. En cas d’annulation, moins d’un mois avant la date d’entrée dans les lieux, les arrhes resteront acquises au bailleur.

XV. ASSURANCES

Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d’indemniser le Bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il peut souscrire une assurance annulation et/ou une assurance multirisque couvrant les principaux risques (responsabilité civile locative, frais d’interruption de séjour, rapatriement…).

XVI. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

XVI. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

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